Bienvenue sur NAMAGNA . En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
- « Plateforme » désigne l'application mobile NAMAGNA , le site web et tous les services associés
- « Utilisateur » désigne toute personne utilisant la Plateforme
- « Organisateur » désigne un Utilisateur qui crée et gère des événements
- « Participant » désigne un Utilisateur qui s'inscrit à un événement
- « Événement » désigne toute manifestation créée sur la Plateforme
- « Contenu » désigne tout texte, image, vidéo ou autre donnée publiée sur la Plateforme
2. Acceptation des conditions
En utilisant NAMAGNA , vous confirmez que :
- Vous avez au moins 18 ans
- Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat
- Vous acceptez de respecter ces CGU et toutes les lois applicables
- Les informations que vous fournissez sont exactes et complètes
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
3.3 Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Utilisation de la plateforme
4.1 Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU.
4.2 Restrictions d'utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
- Copier, modifier ou distribuer le contenu de la Plateforme sans autorisation
- Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés
- Harceler, menacer ou nuire à d'autres Utilisateurs
- Publier du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- Usurper l'identité d'une autre personne
5. Création et gestion d'événements
5.1 Responsabilités de l'Organisateur
En tant qu'Organisateur, vous êtes responsable de :
- L'exactitude des informations de l'événement
- La conformité de l'événement avec les lois locales
- L'obtention des autorisations nécessaires
- La gestion des inscriptions et des paiements
- La communication avec les Participants
- L'annulation ou la modification de l'événement
5.2 Contenu de l'événement
Vous garantissez que le contenu de votre événement :
- Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
- Est exact et non trompeur
- Ne contient pas de contenu offensant ou illégal
- Respecte toutes les lois applicables
6. Inscriptions et paiements
6.1 Frais de service
NAMAGNA> prélève des frais de service sur certaines transactions. Ces frais sont clairement indiqués avant le paiement.
6.2 Politique de remboursement
Les remboursements sont soumis à la politique de l'Organisateur de l'événement. NAMAGNA n'est pas responsable des remboursements, sauf en cas de dysfonctionnement de la Plateforme.
6.3 Sécurité des paiements
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement agréés. Nous ne stockons pas vos informations bancaires complètes.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Droits de NAMAGNA
La Plateforme, son design, son code source et tous les contenus associés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à NAMAGNA ou à ses concédants.
7.2 Contenu des Utilisateurs
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez. Cependant, vous accordez à NAMAGNA une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
7.3 Respect des droits d'auteur
Si vous pensez qu'un contenu viole vos droits d'auteur, contactez-nous à : copyright NAMAGNA@.tg
8. Confidentialité et données personnelles
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément à cette politique.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
- NAMAGNA> ne garantit pas que la Plateforme sera toujours disponible ou exempte d'erreurs
- Nous ne sommes pas responsables des événements créés par les Organisateurs
- Nous ne sommes pas responsables des interactions entre Utilisateurs
- Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager NAMAGNA de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de :
- Votre utilisation de la Plateforme
- Votre violation des présentes CGU
- Votre violation des droits d'un tiers
- Vos événements et interactions avec d'autres Utilisateurs
11. Modification des services et des CGU
Nous nous réservons le droit de :
- Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme
- Modifier les présentes CGU à tout moment
- Vous informer des modifications importantes par email ou notification
Votre utilisation continue de la Plateforme après modification des CGU constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
12.1 Par vous
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.
12.2 Par NAMAGNA
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou abusif
- Risque pour la sécurité de la Plateforme
- Obligation légale
13. Force majeure
Nous ne serons pas tenus responsables en cas d'inexécution due à des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que catastrophes naturelles, guerres, pandémies, pannes de réseau ou actes gouvernementaux.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois du Togo. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lomé, Togo.
15. Dispositions générales
15.1 Intégralité de l'accord
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NAMAGNA concernant l'utilisation de la Plateforme.
15.2 Divisibilité
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
15.3 Non-renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement. Nous pouvons céder nos droits à tout moment.
16. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous :
Email : legal NAMAGNA@.tg
Adresse : 123 Avenue des Événements, Lomé, Togo
Téléphone : +228 XX XX XX XX
En utilisant NAMAGNA , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.